Conditions générales de location par abonnement
Pour faciliter la lecture, voici un résumé des principales caractéristiques de votre contrat de location par abonnement :
résumé des principales caractéristiques de votre contrat de location par abonnement :
| Restrictions d’usage et engagements du pilote | L’usage de nos produits est strictement interdit dans le cadre d’une activité professionnelle. L’usage de nos produits est strictement interdit pour : – Utilisation dans un environnement sableux tel que Dune du Pilat ou autres Dunes/plages. – Ouverture volontaire de secours se terminant par un atterrissage dans l’eau (par exemple dernier vol d’un Stage Incident de Vol – SIV) – Gonflage dans des environnements abrasifs (sable, neige, glace, cailloux, poussières…) ou corrosifs (bouses de vache…) Il est aussi interdit de : – Plier et ranger d’une aile humide (toujours l’ouvrir pour la faire sécher de suite) – Laisser une aile dans une voiture au soleil (même dans son sac) plus de la durée nécessaire au transport (véhicule roulant) – laisser une aile exposée au soleil plus que nécessaire avant le décollage ou après l’atterrissage Les produits loués seront équipés d’équipements de mesure de température irréversible afin de mesurer tout usage déviant ne respectant pas les conditions d’usage ci-dessus. D’une manière générale, il vous faut respecter les restrictions d’usage de votre produit qui sont détaillées dans le manuel d’utilisation fournit avec le matériel loué et dans les annexes des présentes CGL. Le Client s’engage à maintenir à jour le carnet de vol de l’aile qu’il a loué (soit en ligne sur le site TheGlidery.com) soit sur le carnet de vol fournit avec l’aile et à le retourner à la fin de la période de location. |
| Conditions de restitution du Dépôt de Garantie et produits endommagés | Le/les produit(s) retournés doivent être propre(s), entretenu(s) et avoir respecté(s) les restrictions d’usage ci-dessus. Si le Produit retourné est testé dans un état inférieur à « BON ETAT » pour l’indicateur « Synthèse des contrôles effectués » du contrôle Paracheck, ou a été exposé à plus de 50 degrés Celsius ou a été exposé au sable la caution sera retenue. Pour les petites réparations liées à l’usage en conditions normales de l’aile (comme accroc nécessitant un Ristop de moins de 1cm de diamètre, ou bien 1 à 2 suspentes dégainées/abîmées …) le tarif de réparation (fourni dans la fiche tarifaire des réparations sur le site) sera déduit du dépôt de Garantie, après inspection par l’Atelier. |
| Retour avant la fin de la durée de location souscrite | Si vous rendez le produit avant la fin d’engagement contractuelle minimum choisie, les loyers restant dû vous seront facturé(e)s. |
| Problème rencontré (Incident, vol, réparation) | En cas de vol, déposez une plainte et contactez-nous à TheGlidery@gmail.com. Pour les réparations non couvertes, un devis vous sera présenté. En cas d’incident (par exemple : petit accroc sur le tissu, suspente dégainée…) ou d’accident les réparations seront à effectuer dans l’atelier désigné par THEGLIDERY. Il appartient à THEGLIDERY seul de qualifier la nature des réparations. Pour toute réparation dont le montant est inférieur ou égal à la caution, son montant sera déduit de la caution. |
| Retour du Produit | Un mois avant la fin de votre période de location vous serez contacté par mail pour organiser le retour du/des produit(s) loués. Un bon de transport retour vous sera envoyé, contactez-nous via https://TheGlidery.com/contact pour organiser l’enlèvement. |
| Retour avant la fin de la durée de location souscrite | Si vous rendez le produit avant la fin d’engagement contractuelle minimum, les loyers restant dû vous seront facturé(e)s. |
| Rachat du Produit | À la demande du Client, et à l’expiration de la période de location minimum souscrite, THEGLIDERY propose au Client de racheter le Produit loué à la valeur résiduelle convenue entre les parties ou déterminée selon les modalités spécifiées dans le contrat. |
| Expiration de la carte bancaire | Mettez à jour vos informations de paiement dans la rubrique « Mes moyens de paiement » de votre compte client sur TheGlidery.com. |
| Nous contacter | Rendez-vous sur https:// TheGlidery.com/contact. |
| Où retrouver mes informations de contrat/factures ? | Connectez-vous à votre compte via https://TheGlidery.com/signin avec l’e-mail utilisé lors de la souscription. |
ARTICLE 1 – IDENTITE DU LOUEUR ET CONTACT
THEGLIDERY une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, située à 48 route des Oddoz 38410 Saint-Martin d’Uriage.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse électronique suivante : theglidery@gmail.com.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE LOCAFLY
LOCAFLY est un service de location par abonnement de matériel sportif (ci-après désigné comme le « Service »). L’abonnement est souscrit pour une durée initiale minimale ferme (ci-après « Durée Initiale »), qui varie selon le produit choisi. À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, sans engagement de durée.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DU SERVICE
Le Service est accessible à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, ou avec l’accord de son représentant légal pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle.
Le Service est accessible exclusivement via notre site internet TheGlidery.com. Toutefois, THEGLIDERY ne peut garantir une disponibilité permanente du Service en cas de force majeure, de maintenance technique ou de restrictions imposées par les autorités compétentes.
Sont proposés à la location par abonnement l’ensemble des Produits figurant sur le Site, le Client doit créer un compte THEGLIDERY dans les conditions décrites à l’ARTICLE 5.
Le Client sélectionne librement le ou les produits qu’il souhaite louer. Il reconnaît avoir pris connaissance des spécifications techniques avant la souscription. Les photos affichées sur le Site sont fournies à titre indicatif par le fournisseur du Produit.
En cas d’indisponibilité du produit choisi, THEGLIDERY se réserve le droit de proposer un produit équivalent avant le paiement.
THEGLIDERY ne saurait être tenu responsable de toute inadaptation des Produits aux besoins du Client.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques techniques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante et accessibles sur le Site.
Le Client doit prendre connaissance des descriptions et caractéristiques des produits proposés à la location et s’assurer de l’adéquation à son profil de pilote, à son expérience et capacités de vol.
En aucun cas THEGLIDERY ne saurait être tenu responsable de problèmes générés par l’inadéquation entre les capacités du Client et le matériel loué sur le Site.
Les produits loués sont neufs, commandés auprès du constructeur du produit commandé et réexpédiés vers le Client par THEGLIDERY. THEGLIDERY n’assemble aucun produit et ne prends pas la responsabilité d’une quelconque défaillance du matériel neuf. La garantie du constructeur s’applique sur le Produit selon les conditions d’usage normales décrites par l’Article ARTICLE 13.
THEGLIDERY remet au Client avec le Produit loué :
– les caractéristiques et le manuel/notice d’utilisation constructeur du Produit qui contient aussi les consignes de sécurité du produit
– une fiche d’utilisation qui décrit les recommandations d’usage du Produit
– une fiche qui décrit les restrictions d’usage déterminées par les présentes CGL du Service LOCAFLY ainsi que les obligations en matière d’usage et d’entretien.
– une fiche décrivant les démarches nécessaires en cas de problème ou d’incident/d’accident
ARTICLE 5 – INSCRIPTION AU SERVICE, PRIX DU SERVICE, COMMANDE ET FACTURATION
Pour souscrire au Service, le Client doit créer un compte sur le Site en renseignant les informations suivantes :
- Adresse e-mail/courriel ;
- Numéro de téléphone portable
- Mot de passe ;
- Adresse de facturation ;
- Date de naissance.
Une fois le compte créé, les données de mail et téléphone vérifiées, le Client reçoit une confirmation par courriel. Le Client est seul responsable de son compte, s’engage à ne pas communiquer ses identifiants et mots de passe, à informer THEGLIDERY en cas de risque d’utilisation frauduleuse dans les meilleurs délais et à modifier son mot de passe.
Il est de la responsabilité du Client de à fournir des informations exactes et de maintenir ses informations à jour. Le Client s’engage, reconnaît expressément que la responsabilité de THEGLIDERY ne saurait être engagée en cas de déclaration(s) inexacte(s) concernant son identité et sera tenu seul responsable de toute conséquence de la non-actualisation de ses informations personnelles.
Le Contrat de location est souscrit en ligne sur le Site et est entièrement régi par les présentes CGL.
Le Client doit Renseigner les coordonnées de sa carte bancaire et cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de location par abonnement et j’accepte que ma carte bancaire renseignée soit utilisée mensuellement pour payer mon abonnement ».
Le prix du Service selon la durée de location (loyer mensuel) est indiqué sur les fiches produits en euros, toutes taxes comprises. Tout mois entamé est dû intégralement.
Les frais additionnels non récurrents de la gestion de la commande/du transport et les services associés sont affichés aussi lors de la commande.
Le premier loyer du Service ainsi que ces frais additionnels sont encaissés lors de la validation de la commande. La carte bancaire du Client sera débitée immédiatement du montant de ce premier loyer, des frais de préparation et de port, puis par la suite pour le paiement des loyers mensuels.
Par suite du paiement de sa commande, le Client reçoit par courriel une confirmation. Le Client doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes afin de recevoir le courriel de confirmation de sa commande ainsi que la notification de disponibilité de son Produit en point de retrait partenaire (si sélectionné).
Une preuve d’identité (copie d’une pièce d’identité recto/verso), un relevé d’assurance FFVL ainsi qu’un justificatif de domicile daté de moins de trois (3) mois et conforme à l’adresse postale renseignée seront demandés au Client avant l’envoi de la commande.
En l’absence de ces éléments, THEGLIDERY se réserve le droit de refuser la livraison et d’annuler la Commande et la souscription au Contrat de Location.
En cas d’indisponibilité du produit commandé THEGLIDERY contactera le Client pour trouver la meilleure solution alternative.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉMARRAGE DU SERVICE DE LOCATION PAR ABONNEMENT
La location par abonnement pour le Service débute à la date de paiement du premier loyer.
Le Client peut choisir entre une livraison à domicile (disponible en France métropolitaine uniquement).
La date de démarrage effective du Service de location THEGLIDERY est la date de la réception du colis contenant le Produit à domicile (preuve de réception du transporteur faisant foi) ou bien la date de réception par le Client rapportée par notre partenaire de proximité.
Le décompte de la durée de location restante démarre à la preuve de livraison à domicile. Le Client s’interdit de sélectionner une livraison à domicile sans signature. Le cas échéant la date de démarrage su Service de Location sera la date de paiement de la Commande et THEGLIDERY ne saurait être responsable de trout problème de non livraison du matériel loué.
Le produit est remis au Client après vérification de son identité par le partenaire de proximité et/ou signature électronique du bon de livraison dans le cas d’envoi par transporteur.
THEGLIDERY ne saurait être tenu responsable si le client ne se présente pas au rendez-vous fixé chez le partenaire de proximité choisi ou ne respecte pas les présentes conditions.
La solution de signature électronique du bon de livraison générera un code, non connu du conseiller THEGLIDERY ou du transporteur en cas de LAD et l’enverra directement par SMS sur le téléphone du Client via le numéro renseigné lors de la souscription. Le Client devra alors communiquer au conseiller THEGLIDERY ce code afin de confirmer et de signer le bon de livraison.
Le bon de livraison électronique du transporteur ou bien l’attention de réception par le Client saisie par le Partenaire de proximité servira de preuve pour le démarrage de la date effective du Service.
Le Client accepte qu’en absence de réserves émises au jour du retrait du Produit, celui-ci sera considéré comme ayant été conforme à la description donnée sur le Site.
Il est expressément entendu que le Client accepte la validité de la signature électronique.
En cas de non-retrait dans les délais impartis (dans les 5 jours après la notification effective de mise à disponibilité) alors la commande sera retournée, et à réception des produits en retour par THEGLIDERY, le contrat sera résilié et les frais engagés ne seront pas remboursés (frais de port et frais de préparation/réception des Produits).
A défaut de réception de la commande, le Client doit contacter THEGLIDERY selon l’ARTICLE 1.
ARTICLE 7 – DÉPÔT DE GARANTIE ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE
THEGLIDERY facture lors du premier loyer un dépôt de garantie au titre de la location des produits loués. Le montant de ce dépôt de garantie est défini par Produit selon la valeur d’achat du produit, est affiché au Client lors de la commande et est prélevé lors de la validation de la commande sur la carte de crédit fournie par le Client.
Le montant du dépôt sera restitué au Client au terme du Contrat, c’est-à-dire après la restitution complète des produits loués et le règlement de tous les loyers dus jusqu’au terme de la période de location et les paiements dus pour les éventuels dommages pour lesquels le Souscripteur aura été déclaré responsable par THEGLIDERY au titre du paragraphe de l’ARTICLE 13.
Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à THEGLIDERY.
THEGLIDERY est autorisé à utiliser le dépôt de garantie pour acquitter tous les paiements dus, les dommages ou pièces manquantes à régler par le Client pour la réparation ou remise en état du/des Produit(s) loué(s).
Le dépôt de garantie (ou la somme restante après déduction des paiements dus) sera restitué dans un délai maximum de trois semaines à compter du terme du Contrat.
ARTICLE 8 – DURÉE DE LOCATION PAR ABONNEMENT
La location par abonnement est un contrat non résiliable pendant sa durée. La totalité des loyers sur la période souscrite est due.
L’arrêt de l’abonnement après la durée de location souscrite sera effectif une fois le Produit réceptionné par THEGLIDERY et son état vérifié conforme aux conditions d’usage, sans dommages.
Si le client décide de prolonger l’abonnement à l’issue de la Durée initiale d’engagement, dans les mêmes conditions de loyer mensuel, le Client pourra mettre fin à tout moment à son abonnement, avec un préavis d’un mois et après retour du Produit.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation prévoyant une exonération au droit de rétractation en cas : « de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation », l’Acheteur reconnaît qu’il renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès lors qu’il paye la première échéance sur le Site aux fins de bénéficier des fonctionnalités de la Location et/ou de la Prestation avant la fin du délai de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 10 – PAIEMENT ET ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
Les paiements sont effectués par carte bancaire domiciliée en France et reconnue éligible au paiement 3DS par l’établissement émetteur (CB, Visa, Mastercard).
THEGLIDERY fait appel aux sociétés Meelo et TINK pour faire un test de solvabilité bancaire « OpenBanking » et valider la possibilité de proposer un contrat de location.
Dans cet objectif le transfert des informations et l’accès au compte bancaire du Client sont réalisés sur la base du consentement du Client aux présentes CGL à celles de Meelo et de TINK disponibles ICI.
THEGLIDERY se réserve le droit de refuser de conclure un contrat de location avec le Client sans devoir se justifier auprès du Client.
Pour le paiement du Service, THEGLIDERY fait appel à la société “XXXX, prestataire de services de paiement dont les coordonnées sont les suivantes : XXXXX
Le Client accepte expressément que la société XXX débite les sommes dues chaque mois pendant la durée souscrite de location par le Client sur le moyen de paiement que ce dernier aura renseigné.
Les loyers seront facturés via le moyen de paiement par lequel le Client a payé le premier loyer et qui est indiqué sur son compte Le prélèvement sera effectué à la date de démarrage de la location tel que décrit à l’Article 5.5. Le Client accepte d’obtenir ses factures par voie électronique sur lespace Mon Compte du Site.
ARTICLE 11 – PROBLEMES DE PAIEMENT
Si le Client ne paie pas un loyer aux échéances définies par la mise en route du contrat de location (retard du paiement d’un loyer), une pénalité de 10% du loyer pourra être appliquée. Il revient au Client de tout faire pour réduire le retard et se coordonner avec THEGLIDERY pour obtenir la non-application de cette pénalité.
En cas de récurrence du retard du paiement THEGLIDERY pourra considérer ce problème comme une faute grave justifiant la rupture unilatérale du Contrat de location par THEGLIDERY
THEGLIDERY aura alors la faculté de résilier le contrat de location par abonnement et d’exiger la restitution immédiate du Produit dans les conditions prévues par l’ARTICLE 13 et de facturer des pénalités selon les modalités prévues par l’ARTICLE 17.
ARTICLE 12 – PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
Le produit reste la propriété exclusive de THEGLIDERY pendant toute la durée de la location. Les risques liés à l’utilisation du Produit sont transférés au Client dès la signature du bon de livraison.
Le Client s’interdit de disposer du Produit (le vendre, le sous-louer, etc.).
La date de signature du bon de livraison ou Certificat de Remise du Partenaire de Proximité vaut preuve de la date du transfert des risques au Client.
ARTICLE 13 – CONDITIONS D’UTILISATION DU PRODUIT ET FIN DE LOCATION
Le contrat souscrit par le Client inclut une durée minimale de location, déterminée au moment de la réservation du Produit. En cas de restitution du Produit avant la fin de cette période initiale, les loyers restants dus seront facturés intégralement et ne pourront donner lieu à un remboursement.
À l’issue de la durée de location le Client crée une demande d’enlèvement du/des Produits loués sur le Site.
Un transporteur sera alors affrété pour récupérer le Produit à l’adresse du domicile du Client ou bien un Bon de transport sera généré et mis à disposition du Client pour envoi.
L’abonnement ne sera définitivement clos qu’une fois le Produit, ainsi que tous les accessoires du Produit initialement envoyés (Sac de la voile, Sac des élévateurs …) sont réceptionné par notre entrepôt et son état vérifié et tout dommage géré.
Dans le cadre de la location d’un Pack de Produits, la restitution ne sera considérée comme valide que si le Client retourne l’intégralité des Produits et accessoires composant le Pack. Aucune restitution partielle ne sera acceptée, et THEGLIDERY se réserve le droit de continuer à prélever les loyers jusqu’à la restitution complète des éléments manquants.
En cas de non-restitution des produits conformément aux dispositions des présentes CGL, y compris en cas de retard de paiement récurrent tel que prévu à l’ARTICLE 11, THEGLIDERY se réserve le droit de prélever la valeur totale des produits faisant l’objet du contrat auprès du Client.
En cas de restitution partielle, THEGLIDERY prélève uniquement la valeur des éléments manquants.
Lors du retour du Produit, un état des lieux complet sera réalisé par THEGLIDERY. Cet état des lieux consiste en :
- Une « Inspection visuelle » Paracheck
- Une « Inspection Simple » qui elle-même consiste en une « Inspection Mécanique » et une « Inspection Géométrique » Paracheck.
En cas de dommage(s) constaté(s), des photos du Produit seront prises, et le Client sera informé des frais de remise en état qui seront déduits du Dépôt de Garantie.
En cas de dégâts supérieurs au montant du dépôt de garantie, le Client et THEGLIDERY engaerons l’assurance Matériel loué selon les conditions de l’article 14.
Le Dépôt de Garantie sera conservé automatiquement si THEGLIDERY peut montrer pour le Produit retourné que :
- Du sable est retrouvé dans l’aile ou dans les coutures de l’aile de parapente prouvant l’utilisation dans du sable
- L’Etat de l’aile « Synthèse des contrôles effectués » dans le contrôle Paracheck réalisé à la réception du Produit loué est supérieure ou égale à « BON ETAT » (soit BON ETAT, soit TRES BON ETAT, soit ETAT NEUF)
- L’aile a été exposée à une humidité importante
- L’aile a été exposée à une température importante (indicateur de température irréversible >50 degrés Celsius)
Pour les petites réparations liées à l’usage en conditions normales de l’aile (comme accroc nécessitant un Ristop de moins de 1cm de diamètre, ou bien 1 à 2 suspentes dégainées lié à un accrochage mineur sur un décollage, une suspente basse abimée …) le tarif de réparation est fourni dans la fiche tarifaire des réparations sur le Site pour chaque Produit et sera déduit du dépôt de Garantie.
Enfin, le Produit doit être restitué dans un état propre et entretenu. Si ce n’est pas le cas, les dégradations de l’aile seront estimées par l’organisme de contrôle Paracheck et le montant estimé de réduction de la valeur de l’aile par rapport à une aile équivalente propre sera retenu sur le Dépôt de Garantie.
En dehors des cas relevant de la garantie Marque/Constructeur, des cas d’usure normale pris en charge par l’entretien annuel, tout autre dommage sera à la charge du Client. Il appartient à THEGLIDERY seul de qualifier la nature des réparations.
THEGLIDERY facturera au Client les frais de remise en état ou réparations au prix public TTC.
Pour cela, THEGLIDERY se réserve jusqu’à 1 (un) mois après l’enregistrement du retour du produit pour effectuer le diagnostic du/des produit(s) retourné(s) et la possibilité qui en découle de facturer les dégâts constatés lors du diagnostic du/des produit(s) ». Ces sommes seront directement prélevées par THEGLIDERY.
En cas de dommage dû à un défaut de fabrication du Produit, les frais seront à la charge de THEGLIDERY.
Les loyers continueront à être facturés jusqu’à la date effective de restitution du Produit et de tous ses accessoires, ainsi qu’au règlement des sommes restant dues qui restent à la charge du Client.
Si la réparation du Produit s’avère impossible ou dépasse sa valeur résiduelle, ou bien si sa revente est impossible (aile très usée, très sale …) ou bien avec une décote importante, THEGLIDERY et le Client engagerons l’assurance Matériel loué.
Article 14 – Assurance Matériel Loué
Cf contrat ….
Article 15 – Rachat du Produit
À la demande du Client, et à l’expiration de la période de location minimum souscrite, THEGLIDERY peut proposer au Client de racheter le Produit loué à la valeur résiduelle convenue entre les parties ou déterminée selon les modalités spécifiées dans le contrat.
En cas d’acceptation de l’offre de rachat, le Client s’engage à verser à THEGLIDERY le montant convenu dans les délais spécifiés, et le loueur s’engage à transférer la propriété du Produit au Client après réception du paiement intégral.
Le rachat du Produit met fin de plein droit au contrat de location, et le Client devient responsable de tous les coûts liés à l’entretien et à la révision du Produit.
En cas de refus de l’offre de rachat ou de non-paiement du montant convenu dans les délais impartis, le contrat de location reste en vigueur selon les termes initialement convenus, et le Client est tenu de restituer le Produit à la fin de la période de location convenue dans les conditions prévues à l’ARTICLE 13.
ARTICLE 16 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE THEGLIDERY
THEGLIDERY a pour obligation de remettre au Client un Produit neuf et correspondant aux caractéristiques précisément décrites sur le Site.
THEGLIDERY n’a pas une obligation de sécurité des Produits qu’elle met sur le marché, la sécurité des Produits loués étant la responsabilité des constructeurs de matériel de parapente.
THEGLIDERY se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
THEGLIDERY ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, ou à une attaque informatique.
THEGLIDERY ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
THEGLIDERY ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de retards dans l’exécution du Contrat notamment des problèmes liés aux Fournisseurs des Produits, des transporteurs ou des problèmes informatiques du Site.
THEGLIDERY décline toute responsabilité sur les dommages directs avérés subis par le Client sur l’utilisation du ou des Produits loués.
ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc. …) exploités par THEGLIDERY au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute utilisation, reproduction, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de THEGLIDERY sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
THEGLIDERY conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses Produits. Le Service n’entraîne en aucun cas concession d’un droit sur la marque ou sur lesdits droits.
ARTICLE 18 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Produit et ses accessoires demeurent la propriété exclusive de THEGLIDERY.
Ils sont réputés être en bon état de marche et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise à disposition selon les préconisations du constructeur.
Le Client s’engage à :
- Utiliser le Produit dans les conditions normales et conformes à la destination et aux conditions d’usage prévue par le constructeur et par ces CGL
- Entretenir le Produit en bon état ;
- Ne pas modifier ou tenter de modifier le Produit sans l’accord préalable du Loueur ;
- Utiliser le Produit raisonnablement et à l’entretenir conformément aux conseils, consignes et/ou notices qui lui auront été fournis lors de la réception du Produit.
- Ne pas dépasser le nombre d’heures d’utilisation de 100 heures pour la période de location choisie.
- Utiliser le Produit uniquement pour ses besoins personnels exclusifs, ne pas prêter ni sous-louer le Produit
- Utiliser le Produit pour un usage non-intensif et non-professionnel. L’usage du produit est strictement interdit dans le cadre d’une activité professionnelle.
- Ne pas procéder à une quelconque intervention sur le Produit, ni réparation par un tiers non expressément autorisé par le THEGLIDERY ;
- Informer le Loueur de toute anomalie de fonctionnement, dommage, vol, perte ou autre problème affectant l’utilisation normale du Produit.
- Payer dans les délais convenus le loyer au titre de la location ;
Le Client s’engage à ne jamais utiliser le Produit pour :
– Utilisation dans un environnement sableux tel que Dune du Pilat ou autres Dunes/plages.
– Ouverture volontaire de secours se terminant par un atterrissage dans l’eau (par exemple dernier vol d’un Stage Incident de Vol – SIV)
– Gonflage dans des environnements abrasifs (sable, neige, glace, cailloux, poussières…) ou corrosifs (bouses de vache…)
Le Client s’engage à ne jamais :
– Plier et ranger d’une aile humide (toujours l’ouvrir pour la faire sécher tout de suite)
– Laisser une aile (même dans son sac) dans une voiture au soleil plus de la durée nécessaire au transport (véhicule roulant)
– laisser une aile exposée au soleil plus que nécessaire avant le décollage ou après l’atterrissage
Les produits loués seront équipés d’équipements de mesure d’exposition solaire, mesure irréversible d’humidité et de température afin de mesurer tout usage déviant ne respectant pas les conditions d’usage ci-dessus.
D’une manière générale le Client s’engage à respecter les restrictions d’usage du Produit qui sont détaillées dans le manuel d’utilisation fournit avec le matériel loué et dans ces présentes CGL.
Le Client s’engage à maintenir à jour le carnet de vol de l’aile qu’il a loué (soit en ligne sur le site TheGlidery.com) soit sur le carnet de vol fournit avec l’aile et à le retourner à la fin de la période de location.
Le Client ne pourra apporter aucune modification au Produit, en ce compris le produit lui-même, sa notice ou tout élément accompagnant le produit.
Le Client s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation du Produit au cours de son abonnement ainsi que les dommages causés aux tiers ou aux biens de ceux-ci.
THEGLIDERY se réserve le droit de refuser ou de mettre un terme au contrat de location en cas d’absence d’attestation de responsabilité civile couvrant l’usage du Produit.
Le Client reconnaît être au courant des consignes de sécurité liées à l’utilisation du Produit et à ses obligations légales et réglementaires.
Le non-respect de ces interdiction et obligations ci-dessus met automatiquement fin à la location et donnera lieu à un état des lieux qui pourrait donner lieu à l’encaissement de la caution et facturation des frais liés aux dommages décrits dans l’article 13 – Fin de location pour non-respect des conditions d’usage.
ARTICLE 19 – INEXÉCUTION D’UNE OBLIGATION DU CLIENT
En cas de défaut de paiement des loyers dus en vertu du Contrat de location, THEGLIDERY met le Client en demeure de régler les sommes dues conformément aux modalités prévues à l’ARTICLE 11des présentes, et ce, dans un délai raisonnable fixé par la mise en demeure.
Si le Client ne se conforme pas à cette exigence et ne règle pas les montants dus, THEGLIDERY pourra résilier le Contrat de location pour faute grave, conformément aux présentes CGL. Le Client sera tenu de restituer les produits loués dans le cadre du Contrat de location dans les plus brefs délais, selon les conditions prévues à l’ARTICLE 13.
En cas de non-restitution dans un délai de 7 (sept) jours, le Client s’expose à ce que THEGLIDERY prélève la valeur totale des produits.
THEGLIDERY se réserve le droit d’entreprendre toute action auprès de sociétés de recouvrement, d’Huissier et d’agir en justice si nécessaire pour récupérer les produits et/ou les montants dus par le Client, ainsi que demander réparation pour le préjudice subi.
ARTICLE 20 – VOLS ET DOMMAGES MATERIELS ACCIDENTELS
Pour toute dégradation supérieure au montant du dépôt de garantie et vol le Client et THEGLIDERY collaboreront pour engager l’assurance matériel loué dans les conditions décrites à Article 14 – Assurance Matériel Loué
Le Client entend que THEGLIDERY se réserve la faculté d’engager toutes les démarches nécessaires auprès de la compagnie d’assurance Matériel loué pour obtenir le remboursement de la valeur du Produit volé, perdu ou dégradé et pour obtenir l’indemnisation des frais supportés par THEGLIDERY.
ARTICLE 19 – RÉSILIATION –RÉCLAMATIONS
THEGLIDERY se réserve le droit de résilier le Contrat en cas de non-respect par le Client de ses obligations prises au titre dudit contrat et notamment en cas de :
– fausse déclaration quant à l’identité du Client,
– utilisation frauduleuse du Site,
– défaut de restitution du produit et des accessoires à la date convenue au Contrat,
– défaut de paiement d’une échéance, du loyer convenu de la location, du montant des réparations suite au retour du Produit en FIN de Location, ou restant dû en cas de vol,
– manquements aux consignes d’utilisation du produit
– utilisation manifeste du ou des Produit(s) dans le cadre d’une activité professionnelle.
– utilisation manifeste du ou des Produit(s) contraire aux obligations du Client décrites dans l’ARTICLE 1.
En cas de réclamation, le Client peut contacter le service clients à l’adresse électronique suivante :
contact.location@TheGlidery.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par THEGLIDERY.
Le Client peut donc adresser une réclamation :
– Par voie électronique XXXX
– Par voie postale : YXXXX
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec THEGLIDERY.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. A défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal du domicile du Client.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGL
Le Client accepte que les présentes CGL puissent être mises à jour à tout moment.
En cas de modification des CGL impactant les conditions essentielles du Contrat, THEGLIDERY en avertira au préalable le Client dans un délai raisonnable.
En cas de refus du Client des modifications, celui-ci aura la possibilité de mettre fin à son abonnement dans les conditions précitées à l’Article 13 des présentes.
Au terme du délai, la nouvelle version des conditions générales sera applicable de plein droit aux abonnements en cours.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des informations relatives aux traitements des données à caractère personnel, est accessible sur la page “Données personnelles” de THEGLIDERY dont le lien est le suivant :
Https:// TheGlidery.com/
Le Client peut s’y référer afin de prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives au présent traitement avant la souscription au Service.
ANNEXE I : Liste des offres d’abonnement de location et conditions particulières
I/ OFFRE ABONNEMENT LOCAFLY AILE PARAPENTE
II/ OFFRE ABONNEMENT LOCAFLY PACK PARAPENTE
I/ OFFRE ABONNEMENT LOCAFLY AILE PARAPENTE
Durée minimum d’engagement : 6 mois
Sécurité : Les Produits sont destinés à une utilisation raisonnable, et non professionnelle.
Le Client reconnaît être au courant des consignes de sécurité liées à l’utilisation du Produit et à ses obligations légales.
Ne sont pas comprises dans le service LOCAFLY :
– les entretiens intermédiaires à la demande du client avant l’entretien annuel à date anniversaire du contrat
– l’usure anormale par rapport l’usage raisonnable que le Client doit faire du produit loué (Notamment due à un usage intensif lié à des activités de livraison professionnelle) il est rappelé que l’usage à titre professionnel est strictement interdit par les présentes CGL : dans ce cas, il est mis fin immédiatement au contrat de location avec facturation associée à l’ARTICLE 13 – FIN DE CONTRAT
– toute usure indiquant que le produit loué n’a pas été utilisé par le Client dans le respect des conditions normales d’utilisation du Produit disponible sur TheGlidery.com ;
– les détériorations, pertes, à la charge du Client comme décrites ci-dessous de manière non exhaustive
: suspente(s) abimée(s), tissus de l’aile usé prématurément, abimé, déchiré, avec un accroc, poignée(s) de frein ou élévateurs endommagés ou manquant.
Si le Produit n’est pas réparable ou si le montant de la réparation dépasse son prix de vente toutes taxes comprises, le prix du produit neuf déduit des sommes encaissées pour la location seront facturées au Client
Ne sont pas pris en charge :
– les dommages résultant d’une modification du Produit non effectuée par un atelier THEGLIDERY ;
– les dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice du fabricant ;
– les frais de devis ou de réparation engagés par le Client sans accord préalable de THEGLIDERY ;
– les dommages causés involontairement ou par négligence par l’utilisateur du Produit.
Il appartient au Client de se renseigner préalablement sur les contraintes légales et réglementaires liées à la pratique.
Il appartient au Client pour l’utilisation du Matériel que le Client soit dans la bonne fourchette de Poids Total Volant (PTV).
Le Client s’assure par un examen visuel avant chaque utilisation de l’état général du Produit.
Le Client est tenu de faire un pré-gonflage avec la totalité du Matériel loué avant d’effectuer un premier vol.
Il s’assure notamment avant chaque vol que celui-ci ne présente pas de dégradations susceptibles de lui faire perdre sa capacité de vol, auquel cas le Client est tenu d’avertir THEGLIDERY et à ne pas utiliser le Produit.
De manière générale, le Client s’assure que les équipements et les Produits loués sont stockés dans un lieu propre, à l’abri du froid, de la chaleur, du soleil et des intempéries.
Les Produits ainsi que les accessoires qui vous sont confiés est sous votre entière Responsabilité.
Par la présente, vous confirmez que vous disposez d’une couverture d’assurance appropriée (et notamment d’une assurance responsabilité civile) couvrant l’ensemble des risques liés à l’utilisation du/des Produit(s). Vous reconnaissez avoir pris connaissance des consignes de sécurité afférentes à l’activité prévue lors de l’utilisation et vous engagez à les respecter.
En cas de dommage subi par THEGLIDERY ou des tiers résultant d’une mauvaise utilisation du/des
Produit(s) loué(s) ou du non-respect des consignes données lors de la remise du matériel de location, vous vous engagez à rembourser intégralement ledit dommage.
En cas de vol du matériel confié, le Client devra porter plainte au commissariat de police, déclarer le vol et collaborer pleinement avec THEGLIDERY pour engager l’assurance Matériel Loué selon les conditions de la clause 14 ci-dessus.
II/ OFFRE ABONNEMENT LOCAFLY PACK PARAPENTE
Durée minimum d’engagement : 6 mois
THEGLIDERY expédie par transporteur au CLIENT ou au Partenaire de proximité chaque élément et Produit constituant le PACK dans un seul colis.
THEGLIDERY n’assemble pas les éléments constituant le PACK Produit, par exemple THEGLIDERY n’assemble ni le parachute de secours et la sellette, ni la sellette avec l’aile de parapente. Cet assemblage est de l’entière responsabilité du Client.
Le Client pourra demander à un partenaire de proximité de réaliser cet assemblage dans les conditions commerciale et de responsabilité définies par ce partenaire.
En aucun cas THEGLIDERY ne pourra prendre la responsabilité de cet assemblage ni du résultat de l’assemblage des éléments constitutifs du Pack Produit sur la sécurité de vol du Client.
Sécurité : Les Produits sont destinés à une utilisation raisonnable, et non professionnelle.
Le Client reconnaît être au courant des consignes de sécurité liées à l’utilisation du Produit et à ses obligations légales.
– les entretiens intermédiaires à la demande du client avant l’entretien annuel à date anniversaire du contrat
– l’usure anormale par rapport l’usage raisonnable que le Client doit faire du produit loué (notamment dû à un usage intensif lié à des activités de livraison professionnelle) il est rappelé que l’usage à titre professionnel est strictement interdit par les présentes CGL : dans ce cas, il est mis fin immédiatement au contrat de location avec facturation associée à l’ARTICLE 13 – FIN DE CONTRAT
– toute usure indiquant que le produit loué n’a pas été utilisé par le Client dans le respect des conditions normales d’utilisation du Produit disponible sur TheGlidery.com ;
– les détériorations, pertes, à la charge du Client comme décrites ci-dessous de manière non exhaustive
: suspente(s) abimée(s), tissus de l’aile usé prématurément, abimé, déchiré, avec un accroc, poignée(s) de frein ou élévateurs endommagés ou manquant.
Si le Produit n’est pas réparable ou si le montant de la réparation dépasse son prix de vente toutes taxes comprises, le prix du produit neuf déduit des sommes encaissées pour la location seront facturées au Client
Ne sont pas pris en charge :
– les dommages résultant d’une modification du Produit non effectuée par un atelier THEGLIDERY ;
– les dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice du fabricant ;
– les frais de devis ou de réparation engagés par le Client sans accord préalable de THEGLIDERY ;
– les dommages causés involontairement ou par négligence par l’utilisateur du Produit.
Le Produit qui vous est confié est sous votre entière responsabilité.
En cas de vol du matériel confié, le/la Client(e) se verra réclamer par THEGLIDERY les valeurs suivantes :
– si la location a débuté il y a moins de 6 (six) mois révolus, le prix de vente TTC du matériel neuf manquant.
– Au-delà des 6 (six) mois de location révolue, le prix de vente TTC du matériel neuf minoré des mensualités effectivement encaissées par THEGLIDERY au-delà des 6 (six) mois.
Il appartient au Client de se renseigner préalablement sur les contraintes légales et réglementaires liées à la pratique.
Il appartient au Client pour l’utilisation du Matériel que le Client soit dans la bonne fourchette de Poids Total Volant (PTV)
Le Client s’assure par un examen visuel avant chaque utilisation de l’état général du Produit.
Le Client est tenu de faire un pré-gonflage avec totalité du Matériel loué avant d’effectuer un premier vol.
Il s’assure notamment avant chaque vol que celui-ci ne présente pas de dégradations susceptibles de lui faire perdre sa capacité de vol, auquel cas le Client est tenu d’avertir THEGLIDERY et à ne pas utiliser ses équipements.
De manière générale, le Client s’assure que les équipements et les Produits loués sont stockés dans un lieu propre, à l’abri du froid, de la chaleur, du soleil et des intempéries.
Les Produits ainsi que les accessoires qui vous sont confiés est sous votre entière Responsabilité.
Par la présente, vous confirmez que vous disposez d’une couverture d’assurance appropriée (et notamment d’une assurance responsabilité civile) couvrant l’ensemble des risques liés à l’utilisation du/des Produit(s). Vous reconnaissez avoir pris connaissance des consignes de sécurité afférentes à l’activité prévue lors de l’utilisation et vous engagez à les respecter.
En cas de dommage subi par THEGLIDERY ou des tiers résultant d’une mauvaise utilisation du/des
Produit(s) loué(s) ou du non-respect des consignes données lors de la remise du matériel de location, vous vous engagez à rembourser intégralement ledit dommage.
En cas de vol du matériel confié, le Client devra porter plainte au commissariat de police, déclarer le vol et collaborer pleinement avec THEGLIDERY pour engager l’assurance Matériel Loué selon les conditions de la clause 14 ci-dessus.